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Association loi 1901 Verifiee

Association ARDENNES DE FRANCE

PL de la préfecture 08000 Charleville-Mézières

Objet social

Organisation qualite en regeard de la loi du 03 janvier1994DEMANDER ET GERER LES PROTECTIONS COMMUNAUTAIRES PORTANT SUR LES INDICATIONS OU LES TERMES EXPRIMANT LA SPECIFICITE DU PROFIT PREVUES PAR LES REGLEMENTS CEE 2081/92 AINSI QUE LES ARTICLES L.642-1 A L.642-4 DU CODE RURAL

Informations legales

Code objet social014000
Numero WALDECW081000309
Ancien numero0081001468
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire081P
Date de depot en Prefecture22-07-1987
Date derniere declaration20-10-2010
Date publication JO12-08-1987
Groupement Association simple
Date de dissolution 23-07-2010

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PL de la préfecture
08000 Charleville-Mézières

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